Règlement intérieur

Règlement intérieur : Bienvenue

Par Laurent Macquet, publié le dimanche 23 novembre 2014 14:16 - Mis à jour le dimanche 23 novembre 2014 18:10

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule

L’établissement scolaire constitue une collectivité fonctionnant dans l’intérêt des élèves. Le rayonnement de l’établissement, son efficacité, dépendent de chaque membre de cette collectivité.

Le règlement intérieur a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le collège pourra remplir sa mission d’INSTRUCTION et d’ÉDUCATION. Les membres de la Communauté scolaire s’interdisent, dans le cadre de l’établissement, toute propagande ou toute prise de position d’ordre idéologique, politique ou religieux.

Établissement public, le collège a pour mission première d’instruire. Il a aussi celle d’éduquer aux droits, devoirs et contraintes de la vie en société, afin de préparer les jeunes à l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie. Il se doit de respecter le principe de gratuité, d’équité et de parité.

Si les élèves disposent de droits individuels et collectifs, ils ont aussi l’obligation, dans leur propre intérêt, d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. L’élève doit s’astreindre au travail hors classe. Dès la classe de 6ème, il doit trouver, en permanence, à la maison, ou en étude le soir le moyen de produire les devoirs donnés par ses professeurs. Il aborde ainsi chaque journée, et chaque cours, avec sérénité, tout en s’assurant une scolarité satisfaisante, source de promesses professionnelles et personnelles. L’élève qui ne serait pas en mesure d’honorer ce devoir premier est inscrit immédiatement à l’étude du soir.

Le respect des dispositions arrêtées a pour but de permettre un travail valable dans une discipline librement consentie.

 

ARTICLE 1 – OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT

Les cours ont lieu les lundi, mardi et jeudi de 8h à 17h30, le vendredi de 8h à 16h30 et le mercredi de 8h à 12h.

 

ARTICLE 2 – ENTRÉES ET SORTIES DES ÉLÈVES

Pour des raisons pratiques et de sécurité, les élèves externes et les élèves ne prenant pas le bus entrent et sortent du collège par le portillon en passant par le hall.

L’élève externe peut être amené à quitter l’établissement à 11h si les parents l’ont autorisé en cochant la case « oui » au dos du carnet de correspondance.

Les élèves qui arrivent en bus rejoignent l’établissement dès la descente du bus. Ils entrent au collège par l’entrée principale. En fin de journée, ils se rangent dans la cour à l’endroit indiqué, puis se rendent au bus sur ordre des assistant(e)s d’éducation.

Les élèves externes et demi-pensionnaires pourront quitter l’établissement à 16h30, si les parents l’ont autorisé en cochant la case « oui »  correspondante, au dos du carnet de correspondance.

 

ARTICLE 3 – RÉCRÉATIONS ET ACCÈS AUX SALLES DE CLASSE

3.1 – Mise en récréation : moment de détente privilégié, chacun doit pouvoir en profiter pleinement. À la récréation, les élèves se rendent directement dans la cour avec leurs affaires. Ils déposent leur cartable dans leur casier. Un dépannage est possible salle 08.

3.2 – La cour : les élèves restent dans les limites de la cour et ils ne dépassent pas l’aplomb des ailes des bâtiments. Aux beaux jours, le pré est accessible dans les mêmes limites. La direction et la vie scolaire peuvent autoriser l’accès aux aires sportives pour des jeux de balle.

3.3 – Sonnerie : la première sonnerie indique aux élèves qu’ils doivent se ranger à la fin de la récréation dans leur couloir respectif. La seconde sonnerie demande aux professeurs de venir prendre en charge leur classe.

3.4 – Interclasses : ils permettent aux élèves de se rendre dans le calme d’une salle à l’autre, par l’itinéraire le plus court autorisé. Ils se rangent le long de la salle et attendent l’entrée en cours, sauf, quand pour des raisons de circulation, l’entrée en classe est préférable.

ARTICLE 4 – ABSENCES

La Conseillère Principale d’Éducation doit être informée par écrit dans les 24 heures du motif de l’absence et de sa durée probable. Il est demandé d’annoncer l’absence ou le retard de l’élève par téléphone dès le 1er jour. Téléphone : 03.21.06.96.33  Fax : 03.21.86.84.91 – Mail : vie-scolaire1.0622806N@ac-lille.fr

Si l’absence est prévisible (ex : visite chez un spécialiste), une demande préalable d’autorisation d’absence doit être remise à la Conseillère Principale d’Éducation. Dans tous les cas, un message sera envoyé aux parents qui n’auront pas justifié l’absence de leur enfant.

Au bout de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, la Direction Académique est saisie.

 

ARTICLE 5 – RETARDS

Le retard est parfois un manque de savoir-vivre. L’éducation à la vie en groupe exige que chacun soit présent à l’heure prévue. Pour ne pas être en retard, il faut prévoir d’être en avance.

Le retard à l’arrivée au collège est consigné par la Vie Scolaire sur le feuillet vert ; le retard à l’interclasse l’est par l’enseignant(e) ou l’assistant(e) d’éducation via viescolaire.net.

Les retards répétés tombent sous le coup des actes répétés susceptibles d’être punis ou sanctionnés.

 

ARTICLE 6 – DEUX-ROUES

Les bicyclettes et les vélomoteurs doivent être entreposés, munis d’un antivol, dans le garage prévu à cet effet. Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre en cours avec leur casque. Il doit être rangé dans les casiers à clef installés en salle 08.

 

ARTICLE 7 – RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES

7.1 – Les parents sont les bienvenus ; leur présence au collège est source de sérénité pour chacun. La liaison entre la famille et les adultes de la communauté scolaire se fait par l’intermédiaire du carnet de correspondance. Tout doit y être consigné.

7.2 – Les parents prennent connaissance des résultats de leur(s) enfant(s) sur les relevés de notes (1 en milieu de trimestre et 1 en fin de trimestre). Ils ont également accès en permanence aux notes par Internet. Un bulletin trimestriel est remis aux responsables légaux.

7.3 – Le conseil de classe propose :

  • les FÉLICITATIONS pour des résultats, une conduite et un travail remarquables ;
  • le TABLEAU D’HONNEUR décerné  aux élèves ayant obtenu de bons résultats ;
  • les ENCOURAGEMENTS attribués aux élèves méritants par leur travail et leur comportement ;
  • la MISE EN GARDE pour signaler que l’élève ne travaille pas assez
  • la RÉPROBATION SOLENNELLE du Conseil de classe pour manque de travail caractérisé et/ou inconduite flagrante.

 

ARTICLE 8 – ACTIVITÉS SPORTIVES

8.1 – Par mesure d’hygiène, en E.P.S., une tenue de sport adaptée est obligatoire. Les élèves doivent prévoir un tee-shirt de rechange. Pour l’activité piscine, la tenue adaptée est celle exigée par la piscine d’accueil.

8.2 – Toute dispense d’E.P.S. doit faire l’objet d’un écrit du responsable légal dans le carnet de correspondance. L’élève assiste cependant aux cours, pour la continuité pédagogique, et accompagne le travail de ses camarades sur les consignes de son professeur.

8.3 – Par souci d’hygiène, d’une part, et par respect des équipements sportifs, d’autre part, les élèves se rendant en salle de Sport devront prévoir de changer leurs chaussures avant d’entrer sur l’aire de jeu, ou le cas échéant, travailler les pieds nus, selon les activités.

ARTICLE 9 – LES CLUBS

Des clubs sont mis en place. Seuls les élèves inscrits peuvent y participer. Les conditions d’inscription sont présentées par l’animateur en début d’année scolaire. Le matériel doit être utilisé soigneusement.

 

ARTICLE 10 – TENUE DES ÉLÈVES

10.1 – La correction est exigée dans le langage et le comportement ; l’élève doit s’interdire toute violence quelle qu’en soit la forme, tout acte dont la gravité nuit à la communauté scolaire et/ou à l’établissement ; l’élève doit être conscient que ses actes moins nuisibles,  mais répétés, peuvent recevoir le même traitement disciplinaire.

10.2 –Tout élève entrant au collège doit être propre et sa tenue vestimentaire correcte. La bonne tenue et la discipline sont indispensables à la vie communautaire ; elles sont à respecter dans tous les lieux et moments de scolarité (locaux, espaces extérieurs, abords, salles et terrains de sport, endroits où s’effectuent les sorties, transports scolaires, points de montée). Pour des raisons de sécurité, les piercings et la boucle d’oreille doivent rester discrets.

10.3 – Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas venir au collège avec des bijoux ou des objets de valeur. Par ailleurs, dans le but d’éviter des accidents corporels, le port de bijoux est interdit au cours d’E.P.S.

10.4 – Afin d’éduquer les élèves à l’utilisation sociale du téléphone portable et des différents appareils audio et  video, dont l’usage peut mettre en jeu le droit à l’image et le respect de chacun, l’élève doit prendre l’habitude de neutraliser ces appareils avant d’entrer au collège, comme on éteint son portable avant de débuter une réunion, avec le souci d’entretenir avec les autres des relations harmonieuses. En cas d'infraction à cette règle, l'élève confie son matériel à l'adulte l'ayant constatée ; il est accueilli en fin de journée par la Direction pour initier la procédure disciplinaire ; le matériel lui est rendu à ce moment.

L’utilisation de ces appareils peut cependant être autorisée dans le cadre fixé par la Direction, les enseignant(e)s et/ou les assistant(e)s d’éducation.

 

ARTICLE 11 – SANTÉ ET SÉCURITÉ

11.1 – Sécurité : toute introduction et/ou usage d’armes ou d’objets dangereux ou illicites, quelle qu’en soit la nature, est interdite dans l’établissement.

11.2 – Santé : pour l’élève ayant un traitement à prendre, des soins particuliers, ou des mesures à effectuer, une ordonnance du médecin traitant doit être remise au service médical du collège.

Toute introduction et/ou consommation de substances nuisibles pour la santé est interdite.

 

ARTICLE 12 – LAÏCITÉ – PORT DE SIGNES RELIGIEUX

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits ; il en est de même du visage dissimulé.

 

ARTICLE 13 – DÉGRADATIONS

13.1 – Les élèves ont le devoir de respecter les bâtiments, les espaces verts, les locaux et matériels. Les parents sont tenus pécuniairement responsables des dégradations commises du fait de leur enfant.

13.2 – Il est interdit de jeter papiers et détritus ailleurs que dans les poubelles réservées à cet effet.

13.2 – Prêt de livres : Tout livre NON RENDU ou DÉTÉRIORÉ sera facturé au prix de remplacement, selon la règle en vigueur.

 

ARTICLE 14 – PUNITIONS ET SANCTIONS

Il ne peut être prononcé de punition ni sanction non prévue au Règlement intérieur.

14.1 – L’inscription d’un élève dans le collège vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement à le respecter.

14.2 – Tout manquement à ce règlement commis par l’élève fera l’objet d’une punition ou d’une sanction.

14.3Les punitions scolaires : Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations. Elles sont prononcées par les personnels de Direction, d’Éducation, de Surveillance et par les enseignants. Elles pourront également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la Communauté éducative. Il pourra s’agir :

  • D’une excuse orale ou écrite ;
  • D’un travail supplémentaire ;
  • d’une retenue.

 

14.4 Les sanctions disciplinaires : Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou son adjoint(e).

Il pourra s’agir :

  • D’un avertissement ;
  • D’un blâme ;
  • D’une exclusion temporaire de classe ou d’établissement, assortie ou non d’un sursis, pouvant aller jusqu’à 8 jours ;
  • D’une exclusion temporaire d’un mois maximum, prise en conseil de discipline, assortie ou non d’un sursis total ou partiel ;
  • D’une exclusion définitive de l’Établissement, assortie ou non d’un sursis, prise en conseil de discipline.

 

Une mesure de responsabilisation peut se substituer à une sanction.

14.5 – Dans le cadre d’attitudes et de conduites perturbatrices répétitives, l’élève pourra être convoqué devant la Commission éducative présidée par le Chef d’Établissement ou son Adjoint, destinée à favoriser le dialogue et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée.

La Commission éducative est composée en fonction des besoins qu’exigent l’élève et la communauté scolaire.

 

ARTICLE 15 – RÔLE DES DÉLÉGUÉS

Les délégués de classe ont un rôle important à jouer. Ils sont les porte-parole et les informateurs des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves concernant les problèmes de la vie scolaire, et les exprimer auprès de leurs professeurs, des membres de la vie scolaire, et de la direction auprès des divers conseils du Collège. Ils peuvent en outre demander au chef d’Établissement l’autorisation de se réunir hors du temps scolaire pour l’exercice de leurs fonctions.

Ils sont associés à la gestion du Foyer Socio-Éducatif (FSE). Ils seront formés à ces responsabilités.

 Le présent règlement prend effet à compter du 2 septembre 2014.